Maurice Lagrange, de la conception de la « race juive » sous Vichy à la construction du droit européen

Maurice Lagrange, de Vichy à la construction européenne. Source : US National Archives.

À l’occasion du 80^e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau, le Conseil d’État a accueilli le 27 janvier, une conférence. Celle-ci était proposée par la revue Civitas Europa. Elle a consacré un dossier de référence sur un haut fonctionnaire de Vichy, très mal connu et pourtant inspirateur de l’arsenal législatif antisémite. Le travail collectif était dirigé par Michel Mangenot, avec les contributions notamment de Marc Olivier Baruch, historien pionnier de la haute fonction publique sous le régime de Vichy, mais aussi Laure Clément-Wilz, Antonin Cohen, Vera Fritz et Fabrice Melleray.

On doit à une autre revue, Le Banquet (n°9), les premiers éléments consistants publiés en 1996, sur la réunion interministérielle qui s’est tenue le 16 décembre 1940, à 10 heures précises, à l’hôtel Thermal Palace de Vichy. Celle-ci entendait débroussailler le concept de « race juive » pour rendre juridiquement plus concret ce qui avait été édicté à l’automne, dans le Journal Officiel du régime de Vichy sur le statut des juifs. Une assemblée de hauts fonctionnaires, de techniciens juridiques et de membres cabinets se mit à la tâche. Quels critères retenir pour établir sans faiblesse, l’appartenance raciale ? De ces critères retenus, découlèrent des décisions sur le périmètre familial concerné, d’éventuelles dérogations (anciens combattants ou actuels prisonniers de guerre), et la noria d’interdictions professionnelles et publiques. L’assemblée du grand hôtel était présidée par un maître des requêtes au Conseil d’État, Maurice Lagrange. Maurice Lagrange qui recommanda pour régler ses épineuses questions de patronyme, religion, et générations, de se conformer à la législation du Troisième Reich.

« S’il est aujourd’hui reconnu comme l’un des pères du droit européen, Maurice Lagrange a aussi durant les heures sombres de Vichy été responsable de la mise en œuvre du statut des juifs et rédacteur du statut – antisémite et antirépublicain – de la fonction publique », a souligné le professeur Michel Mangenot, grand connaisseur de la biographie de Maurice Lagrange, devant le comité d’histoire du Conseil d’État.

Lors de la réunion interministérielle à l’hôtel Thermal Palace, Maurice Lagrange recommanda de s’inspirer de la législation du Troisième Reich

C’est ce qui avait scotché Florence Autret, aujourd’hui journaliste spécialiste de l’Europe, lors de la publication de la revue Le Banquet, dix ans après la mort de l’avocat général. Dans sa newsletter Chutes du 1^er février, elle raconte sa découverte : « La jeune attachée d’ambassade que j’étais venait tout juste de passer des mois à fréquenter ce monsieur, Maurice Lagrange, sans rien savoir de son rôle sous Vichy entre 1940 et 1942, ni de son inexpugnable pétainisme. Quelques mois plus tôt, j’avais en effet soutenu un mémoire de DEA à Paris-I consacré à « La création de la Cour de Justice de l’Union européenne : 1953-1963 », sous la direction du professeur Bernard Lacroix. Lagrange était partout présent dans cette tranche d’histoire, dans la jurisprudence, naturellement, puisqu’il était l’un des deux avocats généraux de la Cour, mais aussi dans les articles de doctrine et les archives que j’avais consultés. »

La bio parfaitement impavide de Lagrange figure toujours sur le site Web de la Cour de Justice. Il est intégré comme l’un de ces « pères d’un droit européen fondé sur l’ouverture des frontières et la lutte contre les discriminations », mais on avait oublié le Maurice Lagrange très inspiré par la « Révolution nationale administrative » de Vichy. Car ses actions ne se sont pas arrêtées aux lois antisémites, il s’est enhardi sur le sujet d’un nouveau statut du fonctionnaire. Le conseiller d’État depuis 1924, nommé chargé de mission à la Vice-Présidence du Conseil des ministres de 1940 à 1942, fut en effet l’un des rédacteurs du statut de la fonction publique. Il imagina en 1941, un texte où les devoirs des fonctionnaires de l’État se prolongeaient jusqu’à leur propre reproduction biologique, en vertu de l’ « ordre social ». Le projet d’un redressement démographique fonctionnarisé fut écarté par le ministère des Finances, qui redoutait les effets incontrôlables d’une telle rémunération liée au nombre d’enfants. Qu’importe, le créatif Maurice Lagrange « avait eu les mains absolument libres pour inventer, proposer et le plus souvent construire une politique de la fonction publique conforme aux vues autoritaires du nouveau régime – qui rejoignaient les siennes », soutient Michel Mangenot.

Très facilement, Maurice Lagrange passe de l’univers autoritaire et antisémite de Vichy à l’invention de la bureaucratie européenne

L’après-guerre est tout aussi intrigante de par son amnésie. Lagrange échappe à l’épuration. Un blâme tout au plus. Dans la revue Civitas Europa, l’historienne Vera Fritz décrit comment il a su minimiser son rôle devant la commission de l’Épuration, ce qui ne fut pas le cas d’une vingtaine de ses collègues du Conseil et maîtres des requêtes révoqués sans pension ou mis à la retraite d’office. Il se retrouve au contraire dès 1949, sous la tutelle du gouvernement militaire américain en Allemagne qui travaille à « la démocratisation de la fonction publique allemande ». « Dénazifier » en somme, ce qui avait inspiré le légiste français quelques années plus tôt, voire quelques mois. Sa mission sera même prolongée d’une année supplémentaire, jusqu’à ce que le conseiller juridique rejoigne l’entourage de Jean Monnet qui travaille au premier traité européen. Oubliées les réunions interministérielles de l’Hôtel Thermal Palace. Il est nommé avocat général français de la Cour de Justice des Communautés européennes en 1952. « Lagrange était très investi dans sa fonction. Pour ce que j’avais pu en voir, il avait en une décennie littéralement façonné cette nouvelle juridiction sur laquelle il projetait son modèle, son corps d’origine : le Conseil d’État, où il était entré en 1929 comme commissaire du gouvernement adjoint, précise la journaliste Florence Autret. Dans les archives de la Cour à Luxembourg, encore relativement faciles d’accès dans les années 1990, on trouvait des sortes d’études de cas, où, avant même que la Cour enregistre ses premières saisines, il s’essayait à importer, dans cette nouvelle coquille institutionnelle, la CECA, les grands schèmes du droit administratif français, tel que l’abus ou « détournement de pouvoir », devenu un pilier de l’État de droit. » Maurice Lagrange a pu durant des décennies se créer une légende fédéraliste, mais les récents travaux de Marc-Olivier Baruch ont fait ressortir le discret personnage des chromos pétainistes. Lagrange qui, n’a jamais renié Vichy, est mort paisiblement en 1986, après avoir réintégré le Conseil d’État. De lui, son biographe Michel Mangenot (Paris VIII) estime qu’il a toujours eu « une continuité doctrinale autour de l’idée d’autorité ». Ainsi, sa visée de voir émerger une technostructure communautaire, d’aucuns diront une bureaucratie, qui serait à même de structurer et protéger les institutions européennes.

D’autres membres historiques de la Cour de Justice du Luxembourg ont également un passé collaborationniste, comme le rappelle Vera Fritz dans ses travaux : L’autre avocat général, Karl Roemer fut entre 1940 et 1944 l’administrateur d’entreprises placées sous le contrôle allemand par l’armée d’occupation, tandis que le juge Otto Riese, un spécialiste du droit aérien international en poste à Lausanne, adhérait au parti nazi suisse pendant les hostilités et conseilla le Troisième Reich. Reste à la Cour de Justice du Luxembourg de prendre en compte toutes ses ombres portées sur la mémoire de son institution.